Petit cours sur la responsabilité civile, êtes vous bien assuré ?

RC
une responsabilité civile pourquoi faire ?

#Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.

Les textes qui fondent la responsabilité civile :

1 – Article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
2 – Article 1384 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
Le Code civil définit les différents cas de responsabilité dans ses articles 1382 à 1386 :
• dommages causés par son fait (conséquences d’un acte) ;
• dommages causés par sa négligence ;
• dommages causés par son imprudence ;
• dommages causés par les enfants ;
• dommages causés par les préposés (c’est-à-dire par ses salariés) ;
• dommages causés par les animaux ou les choses que l’on a sous sa garde (machines, bâtiments…).

Qu’est-ce que la Responsabilité Civile Professionnelle ?

Le Code civil définit les cas qui engagent la responsabilité civile dans ses articles 1382 à 1386 :
• dommages causés par son fait (conséquences d’un acte) ;
• dommages causés par sa négligence ;
• dommages causés par son imprudence ;
• dommages causés par les préposés (les salariés) ;
• dommages causés par les animaux ou les choses que l’on a sous sa garde (machines, bâtiments…).

D’autres cas de responsabilité sont définis par la loi, en particulier pour les professionnels, notamment dans le domaine de la construction.
L’ensemble de ces cas constitue le champ d’application de la RC Pro.

En effet, la RC Pro peut être engagée pour tous les actes professionnels qui ont pu causer des préjudices. Elle peut également être engagée indirectement, par le fait d’un sous-traitant par exemple.

N’hésitez pas à vous rapprocher de notre association pour plus de complément d’informations